Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679
Pulse Conception s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Identité : Pulse Conception
Représentant légal : Yann Bacher
Adresse : Mas de la Done Morte, Cases de Pene, 66600 Rivesaltes
Email : contact@pulse-conception.com
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : Yann Bacher
2. Données personnelles collectées
2.1 Formulaire de contact
- Nom ou nom de l'entreprise
- Adresse email
- Message / Demande
2.2 Analyseur de projet (Outil d'analyse de faisabilité)
- Description détaillée du projet
- Spécifications techniques
- Environnements d'utilisation
- Stade d'avancement et objectifs
- Contraintes techniques et physiques
- Budget et délais estimés
- Adresse email (si envoi du rapport)
⚠️ Ces données peuvent inclure des informations sensibles (propriété intellectuelle, infrastructure IT).
2.3 Données de navigation
- Cookies de session (fonctionnement du site)
- Adresse IP (logs serveur, sécurité)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
3. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur :
- •Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b) RGPD) : Traitement nécessaire pour répondre à vos demandes de contact et fournir l'analyse de projet.
- •Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD) : Amélioration de nos services, sécurité du site, prévention de la fraude.
- •Consentement explicite (Art. 6(1)(a) RGPD) : Pour l'utilisation de services tiers (Anthropic/Claude, Resend) et l'envoi du rapport par email.
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact
- Générer une analyse technique et budgétaire de votre projet (via IA Claude)
- Envoyer le rapport d'analyse par email
- Améliorer la qualité de nos services
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Respecter nos obligations légales
5. Destinataires des données
5.1 Équipe Pulse Conception
Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité de Pulse Conception.
5.2 Anthropic Inc. (Claude AI)
Service : Analyse intelligente des projets via l'IA Claude
Localisation : États-Unis (serveurs Anthropic)
Données transférées : Description du projet, spécifications techniques, environnement, budget, délais
Garanties de transfert hors UE : Standard Contractual Clauses (SCC) ou mécanismes de protection équivalents
Conservation par Anthropic : Les données sont traitées pour générer l'analyse puis supprimées conformément à leur politique (https://www.anthropic.com/privacy)
5.3 Resend
Service : Envoi des rapports d'analyse par email
Données transférées : Adresse email, rapport projet (PDF/Excel)
Localisation : États-Unis (serveurs AWS)
Conservation : Temporaire (logs conservés 30 jours selon leur politique)
Garanties RGPD : Resend est conforme GDPR avec DPA disponible
Politique : https://resend.com/legal/privacy-policy | DPA
5.4 Hébergeur
Vercel Inc. - Hébergement du site web et stockage temporaire des données
Localisation : États-Unis (avec garanties RGPD)
6. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 30 jours après traitement de la demande |
| Analyseur de projet | 90 jours avant suppression automatique |
| Cookies de session | Supprimés à la fermeture du navigateur |
| Consentement cookies | 12 mois (puis renouvellement) |
| Logs serveur (sécurité) | 30 jours |
À l'issue de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (Art. 16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la limitation (Art. 18)
Demander la limitation du traitement dans certains cas
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à : contact@pulse-conception.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
8. Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement (notamment pour l'utilisation de l'analyseur avec Anthropic/Claude et l'envoi par Resend), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Procédure : Envoyez un email à contact@pulse-conception.com avec l'objet "Retrait de consentement".
10. Sécurité des données
Pulse Conception met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés
Mesures mises en place :
- Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
- Accès restreint aux données (personnel habilité uniquement)
- Hébergement sécurisé (Vercel)
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et logs de sécurité
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
12. Modifications de la politique de confidentialité
Pulse Conception se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de dernière modification.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Pulse Conception
Responsable : Yann Bacher
Email : contact@pulse-conception.com
Formulaire de contact : /contact
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Version : 1.0