Conditions Générales d'Utilisation
Conditions applicables à l'utilisation du site et de l'analyseur de projet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web pulse-conception.com et de ses services, notamment l'analyseur de projet.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site pulse-conception.com, notamment :
- L'accès aux informations sur les services Pulse Conception
- L'utilisation du formulaire de contact
- L'utilisation de l'Analyseur de Projet - Outil gratuit d'analyse de faisabilité technique et d'estimation budgétaire assisté par intelligence artificielle
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'utilisation de l'analyseur de projet nécessite une acceptation explicitede ces conditions via une case à cocher avant l'accès à l'outil.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site et ses services.
3. Disclaimer et Limitation de Responsabilité
IMPORTANT - Estimations indicatives uniquement
Les estimations générées par l'analyseur de projet sont à titre informatif uniquement.
Ces estimations NE CONSTITUENT PAS :
- Un devis commercial ferme et définitif
- Une offre contractuelle engageante
- Un engagement de prix, de délai ou de faisabilité technique
- Une garantie de résultat
- Un document opposable juridiquement
Les estimations sont générées automatiquement par une intelligence artificielle (Claude/Anthropic) sur la base des informations que vous fournissez. Elles peuvent présenter des divergences significatives avec les coûts et délais réels d'un projet.
Un devis détaillé et personnalisé sera établi lors d'un échange commercial directavec Pulse Conception, après étude approfondie de votre projet et de ses spécificités.
Pulse Conception ne pourra être tenue responsable de toute divergence entre les estimations de l'analyseur et les devis finaux, ni de toute décision prise sur la base de ces estimations.
4. Description des services
4.1 Analyseur de Projet
L'analyseur de projet est un outil gratuit permettant d'obtenir une première estimation de faisabilité technique et de budget pour votre projet électronique, automatisé ou mécatronique.
Fonctionnement :
- Formulaire multi-étapes décrivant votre projet
- Analyse automatisée par intelligence artificielle (Claude/Anthropic)
- Génération d'un rapport d'estimation au format PDF/Excel
- Option d'envoi du rapport par email (via Resend)
⚠️ L'utilisation de cet outil nécessite votre consentement explicite au traitement de vos données par des services tiers (Anthropic, Resend).
4.2 Formulaire de Contact
Le formulaire de contact permet de nous envoyer directement vos demandes, questions ou demandes de devis personnalisé.
4.3 Gratuité des services
L'accès au site et l'utilisation de l'analyseur de projet sont entièrement gratuits. Aucun paiement n'est requis pour utiliser ces services.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété de Pulse Conception
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code source, algorithmes, design) est la propriété exclusive de Pulse Conception et est protégé par le droit d'auteur français et international.
L'analyseur de projet, son code source, ses algorithmes et sa méthodologie d'estimation sont la propriété intellectuelle de Pulse Conception.
5.2 Propriété de l'Utilisateur
Les données et informations que vous saisissez dans l'analyseur de projet (description de votre projet, spécifications techniques, etc.) restent votre propriété.
Pulse Conception ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur vos projets ou vos idées.
5.3 Licence d'utilisation
En utilisant l'analyseur, vous accordez à Pulse Conception une licence limitée, non-exclusive et temporaire pour traiter vos données dans le seul but de générer l'analyse et vous fournir le service demandé.
6. Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utilisation commerciale : Revendre, redistribuer ou commercialiser l'accès à l'analyseur ou ses résultats
- Reverse engineering : Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'analyseur
- Utilisation abusive : Utiliser l'outil de manière excessive, automatisée (bots, scraping) ou dans le but de perturber le service (DoS, DDoS)
- Collecte de données : Collecter ou extraire automatiquement des données du site ou de l'analyseur
- Contenu illégal : Soumettre des données illégales, diffamatoires, offensantes ou portant atteinte aux droits de tiers
- Usurpation d'identité : Se faire passer pour une autre personne ou entité
Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès aux services et des poursuites judiciaires si nécessaire.
7. Données personnelles et confidentialité
L'utilisation du site et de l'analyseur implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au RGPD.
Pour connaître en détail les données collectées, leur utilisation, vos droits et les destinataires des données (Anthropic, Resend), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Points clés :
- Conservation des données analyseur : 90 jours maximum
- Traitement par Anthropic (USA) pour l'analyse IA
- Envoi via Resend si vous choisissez cette option
- Droits d'accès, rectification, suppression : contact@pulse-conception.com
8. Disponibilité et interruption du service
Pulse Conception s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.
Le service peut être interrompu pour :
- Maintenance planifiée ou urgente
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Cas de force majeure
Pulse Conception ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente du service.
9. Exactitude des informations
Pulse Conception s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations présentées.
Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu à tout moment sans préavis.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers (Anthropic, Resend, etc.).
Pulse Conception n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
11. Modification des Conditions Générales
Pulse Conception se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via :
- Une notification sur le site
- Un email (si adresse fournie)
La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pulse Conception.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Version : 1.0